Enfant ti age

Conditions générales de ventes

Qui sommes nous ?

Société Mae Design
Les Roches Choisies - Chemin St Yriel Supérieur
06000 Nice - France

SARL au capital de 20 000 Euros
Siret : 451 527 717 000 16
N° TVA Intracommunautaire : FR 86 451 527 717

Marque et Modèles déposés

1. Généralités

1-a Les ventes effectuées par la S.A.R.L MAE DESIGN sous l'enseigne Enfant ti age sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à la S.A.R.L MAE DESIGN un bon de commande complet.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de la S.A.R.L MAE DESIGN impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2-a L'acheteur peut passer commande auprès de la S.A.R.L MAE DESIGN soit : Par courrier, ou directement sur le site web en remplissant le bon de commande proposé, avec un paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande rempli. Les chèques sont à établir à l'ordre de la S.A.R.L MAE DESIGN et à envoyer à l'adresse suivante :
S.A.R.L MAE DESIGN, chemin saint Yriel supérieur les roches choisies - 06000 Nice - FRANCE.
Les commandes sont alors prises en compte à réception du paiement.

2-b Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur par la S.A.R.L MAE DESIGN avec l'envoi par e-mail d'une validation de commande.

2-dLa S.A.R.L MAE DESIGN conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de validation de commande adressé par la S.A.R.L MAE DESIGN.

2-eTous les achats effectués sur www.enfant-ti-age.com sont payables selon la modalité choisie sur le bon de commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

2-f La S.A.R.L MAE DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. La S.A.R.L MAE DESIGN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

2-g Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

3. Modifications de commande

Toute modification quantitative ou qualitative de commande validée ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement. Elle pourrait le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix et déterminer un nouveau délai de livraison.

4. Informations sur les produits

4-a La S.A.R.L MAE DESIGN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

4-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par la S.A.R.L MAE DESIGN n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la S.A.R.L MAE DESIGN, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. De même, la S.A.R.L MAE DESIGN ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de la S.A.R.L MAE DESIGN et non de sa propre production.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur le site www.enfant-ti-age.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

4-c La S.A.R.L MAE DESIGN décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la S.A.R.L MAE DESIGN ne pourrait être engagée sur ce fait.

4-d Les offres présentées par la S.A.R.L MAE DESIGN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4-e Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

5. Prix

5-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC).

5-b Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France uniquement dans les zones indiquées. Pour toute commande de plus de 1000€ TTC, les frais de livraisons en France métropolitaine sont offerts par la S.A.R.L. MAE Design.

6. Délais de livraison

6-a Les délais de livraison prévus sont en moyenne de 6 semaines, excepté durant le mois d'août ou La production étant arrêté pour congé annuel ces délais seront rallongé d'autant. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels n'autorisent pas l'acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts.

6-b En cas de retard de livraison, le client sera informé du changement de date de mise à disposition.

6-c La S.A.R.L MAE DESIGN ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

6-d Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies...

7. Modalités de livraison

7-a Les livraisons de commandes passées sur notre site www.enfant-ti-age.com se font à la porte palière du client (ex : porte d’entrée d’immeuble, de maison individuelle...) Tout refus de livraison du client au transporteur, pour non livraison dans l’appartement ou à la porte de celui ci ne pourra donner lieu à remboursement.

7-b Les tarifs de livraison sur www.enfant-ti-age.com sont donnés pour la France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM/TOM et pour toutes autres destinations, contacter la direction de la S.A.R.L MAE DESIGN.

7-c La livraison est considérée comme réalisée le jour même ou la marchandise est remise à l'acheteur.

7-d Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison

7-e L'acheteur demeurera responsable dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès. Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l'acheminement et du montage dans ses locaux.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à la S.A.R.L MAE DESIGN.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manoeuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.

9. Erreurs de livraison

9-a Le client devra formuler auprès de la S.A.R.L MAE DESIGN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b La formulation de cette réclamation auprès de la S.A.R.L MAE DESIGN sera effectuée de la manière suivante :

Soit par le formulaire de contact
Soit sous forme d'envoi d'un fax en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

9-cToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.R.L MAE DESIGN de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

9-d A réception de la réclamation, la S.A.R.L MAE DESIGN communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'acheteur les modalités d'échange des produits.

9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La S.A.R.L MAE DESIGN dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison.

10. Clause de rétractation

10-a Les produits vendus sur www.enfant-ti-age.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

10-b Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison à la S.A.R.L MAE DESIGN en envoyant un courrier :

via le formulaire de contact en précisant "RETRACTATION" dans le sujet de votre message.
sous forme d'envoi d'un fax.
sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

10-c Tout retour de produit après "RETRACTATION" par un acheteur doit se faire à l’adresse : S.A.R.L MAE DESIGN, chemin saint Yriel supérieur les roches choisies - 06000 Nice

10-d Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.

10-e A réception du produit, la S.A.R.L MAE DESIGN adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ou si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, la S.A.R.L MAE DESIGN indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. La S.A.R.L MAE DESIGN indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

10-c Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

11. Garantie

Notre garantie est limitée à 12 mois à compter du jour de la livraison, elle ne peut s'appliquer que si le meuble a été utilisé dans le cadre d'un usage normal, dans des conditions normales. Nous déclinons donc toute responsabilité dans le cas où le mobilier serait notamment soumis à l'influence d'un chauffage ou d'une humidité excessifs. Nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l'usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même ne sont pas couverts par notre garantie les dommages provenant d'erreurs de montage ou d'assemblage lorsque le client s'est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage. Ne sont pas garanties non plus les détériorations dues à des accidents (tâches, brûlures, éraflures, coupures... et à l'emploi de produits d'entretien non adaptés).

12 - Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'à son paiement intégral de toutes fournitures dues au terme du présent contrat. Il est expressément précisé que –sauf application de la clause de garantie prévue à l'article 11 ci-dessus- l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L'acheteur devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant touts assurances pour palier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises qu'elle qu'en soit l'origine.
Nos dessins et maquettes restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation, sous peine de dommages et intérêts.

13 – Hygiène

Par mesure d'hygiène, aucune reprise de literie ne pourra être effectuée.

14 – Réserve de modification ou de suppression de modèle

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier, à tout moment, et pour quelque cause que ce soit, un modèle de notre collection, sans préavis.

15. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de www.enfant-ti-age.com dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par la S.A.R.L MAE DESIGN.